Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 20/03/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Élévalife (https://elevalife.fr) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation ».

L’accès au site par l’Utilisateur signifie sa pleine acceptation des présentes CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au site et aux services proposés par celui-ci.

Élévalife se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout moment le contenu des présentes CGU. Elles doivent donc être lu régulièrement.

ARTICLE 1 : Mentions légales

Entreprise Individuelle : Élévalife

Informations supplémentaires concernant le dirigeant d’entreprise.

L’entreprise peut être jointe par mail soit via le mail suivant : contact@elevalife.fr renseigné dans un contenu offert (ebook, mail) ou sur la page du site internet https://elevalife.fr

Site hébergé par WordPress :

Automattic Inc.

60 29th Street # 343

San Francisco, Californie 94110

les États-Unis d’Amérique

tel : (877) 273-3049.

Le directeur de publication est le dirigeant.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site Élévalife permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux pages présentes excepté les services payants proposés.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité d’ Élévalife. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Élévalife se réserve le droit d’interrompre partiellement ou définitivement l’accès au site et aux services, sans préavis et à tout moment dans un but d’amélioration ou d’interruption.

ARTICLE 3 : Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit en contactant Élévalife par mail à : contact@elevalife.fr.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Par ailleurs, Élévalife est une marque déposée au service de dépôt INPI de même que ses services. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque et de ses services, de quelque nature que ce soit, est totalement interdite et punissable juridiquement.

Tout Utilisateur à interdiction de reproduire, publier, ou copier les différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite et est punissable juridiquement.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Élévalife sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour fréquentes, le site Élévalife ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site Élévalife ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur peut, en cliquant sur ces liens, sortir du site Élévalife. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu excepté les liens hypertextes pointant vers des pages entrant dans le processus d’accès à un pack, décrit dans l’article 6 des CGV.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En continuant d’utiliser le site, il accepte l’utilisation des cookies. S’il s’y oppose, il ne peut continuer sa navigation et doit donc quitter le site.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Élévalife et utile à des fins d’améliorations diverses. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

  • permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.

  • permettant au site Élévalife de personnaliser ses publicités.

  • mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.

  • surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.

  • analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En vue d’améliorer notre site, nous utilisons Google Analytics qui est un outil « d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.

Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web, Google Analytics permet également, en association avec certains des cookies publicitaires décrits ci-dessus, d’afficher des annonces plus pertinentes sur les sites Google (tels que la recherche Google), sur le Web et autres réseaux sociaux. »

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.