Article 1- Objet :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Élévalife et de son client dans le cadre de la prestation de service.

Toute prestation accomplie par l’entreprise Élévalife implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Identité :

Entreprise Individuelle : Élévalife

Informations supplémentaires concernant le dirigeant d’entreprise.

L’entreprise peut être jointe par mail soit via le mail suivant : elevalife.work@gmail.com renseigné dans un contenu offert (ebook, mail).

Article 2– Champ d’Application :

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent pour tous services proposé par l’entreprise Élévalife sous forme de packs.

Pack actuellement proposé :

Pack Confiance en soi.

Contenu :

– 1 Mail par jour du lundi au vendredi

– 1 Guide Personnel le samedi

Durée : 24 jours ouvrés

Article 3- Accès/ Commande :

Le client peut avoir accès à la prestation du lundi au samedi, le dimanche exclu. La prestation est délivrée sous 24 à 48 heures.

Étant donné qu’il s’agit d’un service au contenu numérique fourni sur un support immatériel et que celui-ci est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Nous l’accordons toutefois à nos clients dans un délais de 24 heures à compter de réception du premier mail, passé ce délais, ce droit n’est plus valable.

L’entreprise se réserve le droit d’interrompre l’accès au pack : pour cela, elle s’assure de délivrer la prestation de service à tous les clients actuels durant la période donnée puis peut interrompre l’accès au pack pour toute nouvelle personne, ce dans le but de proposer un meilleur service.

Article 4- Prix :

Les prix de l’accès à un pack est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont affichés en euros sur le checkout au paiement, aucune taxes n’est applicable : TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Prix : 29,99 EUR avant réduction :

– 29,99 EUR accès au 1^er pack

– 26,99 EUR accès à un Nouveau Pack

Moyen de paiement : carte bancaire, visa, master card.

Chèques, espèces non acceptables.

Les fonds doivent être disponibles sur le compte bancaire du client et celui-ci doit être majeur.

Le prix peut être modifié à tout moment, mais nous nous assurons (et en avons l’obligation) que le tarif appliqué lors de l’achat soit celui énoncé lors de l’achat.

Article 5- Modalités de fourniture de prestation :

Le client doit renseigner lors d’une offre découverte et/ou de l’achat du pack son mail, son prénom et toutes autres informations demandées via formulaire d’inscription ou formulaire via Google Form.

Le client doit être majeur, responsable et doit détenir son propre compte bancaire, avec les fonds disponibles.

La Prestation est délivrée par mai.

Le contenu est délivré via le mail renseigné par le client.

Dans le cas où le mail renseigné n’est pas valide mais que la transaction financière a été acceptée, nous pourrons dans ce cas, donner accès au Pack Confiance en Soi après contact par mail : elevalife.work@gmail.com

Article 6- Processus de Commande :

Le client se rend sur la page d’accès afin de prendre connaissance de l’offre.

Lorsqu’il clique sur le lien ou bouton, il est orienté vers une page de paiement hébergé par Stripe. Sur cette page sont résumées les caractéristiques du pack (nom, durée, prix, contenant,etc). Il y entre ses informations personnelles et bancaires. Tout le processus de vente est crypté et sécurité par le logiciel de paiement, qui est indépendant d’Élévalife.

Puis le client saisis à nouveau (ou pour la première fois) son mail et/ou toutes autres informations personnelles demandées.

Après validation (bouton cliquable faisant office de validation), le client se rend le cas échéant sur un formulaire Google Form afin de renseigner des informations personnelles concernant le problème qui le concerne et toutes autres informations demandées.

Ces informations sont enregistrées via Google Form et sont traitées par Élévalife.

Après renseignement du questionnaire, une page de remerciement lui donne des explications et/ou un appel à l’action final afin de se rendre sur une page de remerciement.

Les packs sont renouvelables, le client est tenu de renseigner à chaque renouvellement son mail, ses informations personnelles et bancaires afin de garder conscience de la transaction et de rester impliqués.

Article 7- Remboursement :

Le client possède 24 heures à compter de réception du premier mail afin d’être éligible au remboursement, passé ce délais, aucun remboursement ne peut avoir lieu, le contenu étant déjà délivré.

Le délai maximal de remboursement tient compte de plusieurs facteurs :

– La prise de connaissance de la demande de remboursement le cas où le client n’aurait pas reçu de mail la semaine (du lundi au samedi, hors dimanche).

– La réception de la somme via la plateforme Stripe.

– Le transfère de cette somme sur le compte bancaire dédié (la plateforme étant liée à Stripe, celle-ci délivre les fonds après 7 jours).

– L’analyse de la situation.

– Le transfère le cas échéant de la somme sur le compte bancaire du client via la plateforme Stripe.

Ainsi, le remboursement se fait sous 30 jours dès que nous avons pris connaissance de la demande.

Après remboursement, le client n’a plus accès au présent pack.

Il peut toute fois avoir accès à un nouveau pack. Si un deuxième remboursement à lieu, le client n’auras plus accès à l’avenir à aucun packs ou services de l’entreprise.

Article 8- Termes Utilisées :

Nous utilisons des termes différents mais ceux-ci conservent les mêmes valeurs juridiques :

Personne Active = Client

Leaders-Contributeurs = Employés

Article 9– Données personnelles :

Le traitement des données personnelles concernent des données nécessaires au fonctionnement en interne, à la réalisation de la prestation et à la publicité. Ces données sont conservées puis anonymisées et/ou archivés après 5 ans.

Un questionnaire est renseigné afin de prendre connaissance de la problématique du client, ainsi des questions plus personnelles sont demandées. Elles assurent un contenu plus pertinent.

Le client peut demander la suppression de toutes ses données personnelles (mail, prénom et informations plus personnelles) uniquement s’il n’est plus client. Si les données concernent les questionnaires via Google Form sur sa problématique (confiance, relations, etc.), le client peut demander par mail (elevalife.work@gmail.com) la suppression de ces données.

L’identité et les coordonnées du responsable du traitement des données personnelles sont celles du dirigeant.

Dans le cadre du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Nous devons supprimer les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans de notre base de données conformément au droit à l’oubli. Ces données sont déplacées dans une base d’exclusion.

Tous les 13 mois nous devons redemander le consentement des visiteurs de notre site web pour le traitement des cookies.

Un contact dont nous détenons des données personnelles peut nous demander à tout moment de rectifier, d’effacer ou de lui restituer ses données personnelles. Nous sommes tenus d’effectuer cette action dans un délai d’1 mois.

Nous devons conserver les contacts supprimés dans une base/liste d’opposition afin de ne plus les solliciter dans le futur et de pouvoir justifier de nos traitements et de notre conformité avec la réglementation.

Les données personnelles telles que le prénom ou le mail du client sont stockées sur la plateforme de mailling Sendinblue, quant aux données personnelles concernant la problématique du client ou toutes autres informations n’entrent pas en compte dans les premiers critères, sont stockées sur Google Form.

Article 10- Propriété intellectuelle :

Nul n’est autorisé à reproduire, détourner, revendre, exploiter, rediffuser, partager, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les mails, guides personnels et ebooks reçu lors d’un accès au pack ou lors d’une semaine découverte.

Article 11- Responsabilité :

Élévalife se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment, sans préavis. Les conditions générales de ventes sont celles présentent lors de l’achat.

Il incombe au client d’en prendre entièrement connaissance avant achat.

Le service ne peut être délivré que si le client possède une connexion internet lui permettant de recevoir les mails et les guides et que celui-ci a renseigné au préalable une adresse mail valide.

Nous faisons de notre mieux pour apporter des résultats aux clients, mais la progression de chacun est relative, subjective et dépend également de plusieurs facteurs (passé, temps disponible, implication).

Toute décision prise par le client est prise en pleine conscience et est donc assumée pleinement.

Si le mail renseigné n’est pas valide, la semaine découverte ne peut être délivrée, l’utilisateur doit donc s’inscrire à nouveau ou nous contacter par mail (un lien le permet dans le bas de page des mails reçu).

Si le mail renseigné n’est pas valide, le pack confiance en soi ne peut être délivré, il incombe au client de nous en avertir, afin que nous prenions les mesures nécessaires.

Si le paiement est refusé, le pack ne peut être délivré.

Le client ou toute autre personne physique ou morale à interdiction de diffamer l’entreprise, son image, son dirigeant ou l’équipe.

En cas de litige :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou à la prestation de service délivrée, doit être réglé à l’amiable. À défaut, chacun peut saisir les professionnels compétents.